Conditions de vente WMR Metaldur AG

Les présentes conditions générales de vente (version 1 du 22.03.2019) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de WMC SINTERSTAR AG, Lotzwil (Suisse). La version allemande ci-jointe fait foi ; la traduction française est fournie pour information.

1. Validité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de WMC SINTERSTAR AG, CH-4932 LOTZWIL et à ses livraisons à ses clients. En passant la commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

Des dispositions divergentes ne sont valables que si WMC SINTERSTAR AG a donné son accord écrit à cet effet. Si certains points des conditions générales de WMC SINTERSTAR AG ne sont pas applicables en raison d'un accord séparé avec le client, les autres dispositions restent quand même valables.

2. Offres

Les offres individuelles de WMC SINTERSTAR AG restent valables pour 3 mois en général. Des ajustements de prix exceptionnels dus à des variations des prix d'achat des matières premières extraordinaires imprévisibles sont réservés.

Les modifications de prix pour les listes de prix standard sont possibles sans préavis.

Dans le cas des contrats, les prix de vente proposés restent valables pendant la durée du contrat.

Les prix de vente comprennent les prestations et spécifications figurant dans l'offre ou dans la confirmation de commande ainsi que dans les documents et dessins correspondants.

Sauf convention contraire dans des cas particuliers, les frais d'emballage, de transport et d'assurance transport ainsi que les frais de dédouanement et les taxes ne sont pas compris dans les prix de vente.

3. Livraisons

WMC SINTERSTAR AG s'efforce de respecter les délais de livraison proposés et confirmés. En cas de retard de livraison prévisible, le client sera contacté très tôt et une solution optimale sera recherchée en commun. Un retard de livraison ne donne pas le droit au client d'annuler la commande.

Si aucun autre accord n'a été conclu avec le client, toutes les livraisons s'entendent « départ usine », c'est-à-dire non affranchies, non assurées, non taxées.

Le client accepte les écarts suivants des quantités livrées par rapport aux quantités commandées :

4. Garantie

WMC SINTERSTAR AG s'efforce de livrer à ses clients des produits irréprochables dans les délais convenus.

Pendant le processus de production et avant la livraison, WMC SINTERSTAR AG vérifie que les pièces en carbure sont conformes aux spécifications métallurgiques ainsi qu'aux dimensions et tolérances indiquées dans les dessins. Des rapports de mesure détaillés sont disponibles moyennant un supplément de prix.

Tout écart de dimensions et de tolérances doit être signalé par le client à WMC SINTERSTAR AG dans les 4 semaines suivant la réception de la marchandise. Les réclamations concernant des défauts dans les spécifications des matériaux et la métallurgie doivent être formulées dans un délai d'un an à compter de la réception de la marchandise.

En cas de réclamations justifiées de la part du client, WMC SINTERSTAR AG décidera s'il faut retravailler les pièces en carbure rejetées ou les refabriquer et les remplacer. Après consultation entre le client et WMC SINTERSTAR AG, il est également possible pour le client d'effectuer ou de faire effectuer la correction lui-même, ou d'utiliser les pièces comme elles avaient été fabriquées et de bénéficier d'une remise à cet effet si nécessaire. Au cas où le retard qui en résulte n'est effectivement pas acceptable pour le client, il peut retourner la marchandise, annuler la commande et recevoir une note de crédit de WMC SINTERSTAR AG.

La responsabilité de WMC SINTERSTAR AG se limite à la correction, au remplacement ou au crédit des pièces en carbure défectueuses, y compris les frais d'expédition correspondants ainsi que nos frais internes de tests et de tests de laboratoire.

Le paiement des coûts des étapes consécutifs du client ou de tiers mandatés par le client, les coûts des contrôles externes, les pertes de marges, les coûts d'opportunité, les frais administratifs et les pénalités contractuelles du client sont exclus et ne seront pas payés par WMC Sinterstar AG.

D'autres dispositions légales conformes à la jurisprudence suisse restent réservées.

5. Modalités de paiement

Sauf convention contraire avec le client, les délais de paiement pour les livraisons de WMC SINTERSTAR AG sont, au choix du client, 10 jours avec une remise de 2 % ou 30 jours net. En cas de retard de paiement et après un premier rappel infructueux, WMC SINTERSTAR AG est en droit de facturer au client des intérêts moratoires de 5,0 % par an sur les montants dus à compter de la date du second rappel.

En cas de réclamations en cours, le client peut retenir des paiements jusqu'à concurrence de la valeur des pièces faisant l'objet de la réclamation facturées par WMC SINTERSTAR AG.

6. Résiliation de commandes et de contrats confirmés

Si le client souhaite annuler une commande en cours de production et confirmée par WMC SINTERSTAR AG, nous pouvons lui facturer la somme des frais engagés à ce jour et la marge correspondante.

7. Contrats à terme et sur appel

Le client a la possibilité de conclure des contrats pour des quantités plus importantes et d'obtenir ainsi des avantages en termes de prix et de disponibilité. WMC SINTERSTAR AG conserve au moins le stock minimum convenu, disponible après le délai de production initial. Les dates des livraisons sont convenues avec le client ou une période de lancement du contrat est déterminée.

En règle générale, la durée d'un contrat est de 12 mois, sauf accord particulier avec le client.

WMC SINTERSTAR AG est en droit de livrer et de régler le solde de la quantité stipulée dans le contrat au client après l'expiration de la durée convenue du contrat, sans autre consultation.

8. Conservation des secrets

WMC SINTERSTAR AG et ses sous-traitants s'engagent à garder le secret sur le savoir-faire spécifique du client tel que les plans, dessins, modèles, matériaux et demandes reçus des clients dans le cadre du traitement des commandes. Sont exclues les informations déjà généralement disponibles. En contrepartie, le client est également tenu de protéger les droits de WMC SINTERSTAR AG sur ses plans et sur les connaissances et spécifications mises à la disposition du client et de ne pas transmettre ces informations à des tiers.

9. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est le siège social de WMC SINTERSTAR AG.

Si certaines dispositions des présentes conditions générales ne sont pas valables, elles sont remplacées par d'autres dispositions qui se rapprochent le plus possible de l'intention initiale du passage.

La validité des autres dispositions reste en tout état de cause inchangée.

La version allemande contient le texte initial et est primairement valide en cas de différences.